1. Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Elonet ci-après dénommé Dolimail, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le téléchargement du module Dolimail implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


2. Utilisateur

2.1 Informations obligatoire

L’utilisateur des services de Dolimail atteste :

  • Etre majeur selon sa nationalité et d’avoir au minimum 18 ans.
  • Que les informations qu’il fournit sont précises, complètes et véridiques.
  • Qu’il maintiendra ces informations à jour pour qu’elles soient en permanence précises, complètes et véridiques.

2.2 Protection des données personnelles

Dolimail ne peut être tenu responsable de la confidentialité des identifiants de l’utilisateur.
Ce dernier est le seul responsable de cette confidentialité et de l’activité qui en résulte sur son compte.


3. Garanties

3.1 Standard

Lors d’un envoi suivi, Dolimail ne peut être tenu responsable du non suivi du message et de ses pièces jointes, si le client Mail utilisé par le destinataire proxify ses images.

3.2 Retard/Défaut de paiement

A la fin de la période payée, et après avoir reçu plusieurs notifications lors de la semaine précédant la fin de l’engagement, le compte payant de l’utilisateur sera réduit à l’offre gratuite et à ses fonctionnalités.
L’utilisateur pourra alors revenir à une offre payante en s’acquittant du paiement mensuel, recouvrir l’intégralité de ses fonctionnalités précédemment disponible sur son compte.
Si après les 30 jours suivants la date anniversaire de l’enregistrement payant, l’utilisateur n’a pas souscrit une nouvelle année, ce dernier pourra continuer de bénéficier de l’offre gratuite, mais ses données précédemment enregistrée seront supprimées des serveurs Dolimail.
Ici encore seuls les métadonnées et journaux d’archives numériques enregistrées sur les serveurs Dolimail feront foi.


4. Dispositions légales

Dolimail ne peut être tenu responsable des données hébergées sur ses serveurs par ses utilisateurs.
L’utilisateur, est le seul responsable de ses données hébergées sur Dolimail.

En accord avec l’article 6I2 de la loi n°2004575 du 21 juin 2004, l’utilisateur reconnait Dolimail en tant qu’hébergeur de fichiers.

Quelles que soient les données hébergées, Dolimail ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Ainsi l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de Dolimail pour:

  • Charger, envoyer, transmettre tout contenu qui véhicule des messages haineux ou référant à la torture ou à la mort.
  • Porter atteinte de quelconque manière aux mineurs, notamment par le biais de toute forme de pédopornographie.
  • Charger, afficher, transmettre tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à un tiers.
  • Envoyer des courriels publicitaires non sollicités ou toute autre forme de spam dont les envois sont interdit.
  • Assurer l'anonymat d'activités qui sont illégales, frauduleuses ou qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie; contenu préjudiciable, menaçant, illégal ou diffamatoire.
  • En toute connaissance de cause ou avec imprudence permettre aux autres d'utiliser les services de Dolimail:
    • Pour tout objectif illégal, invasif, préjudiciable, diffamatoire ou frauduleux.
    • Pour altérer, voler, corrompre, désactiver, détruire, pénétrer illégalement ou violer toute sécurité ou tout chiffrage d'un fichier informatique, d'une base de données ou d'un réseau.
    • Pour s'interposer matériellement avec l'utilisation de notre réseau d'autres clients ou Utilisateurs autorisés.
    • En violation des présentes conditions d'utilisation des fournisseurs d'infrastructure de Dolimail, sous réserve que vous ayez connaissance des dites politiques et que ces politiques soient publiquement disponibles sur les sites Web des fournisseurs d'infrastructure.
    • D'une manière qui est en contradiction avec les principes généralement acceptables d'étiquette Internet.
  • Essayer d'obtenir l'accès à tout compte ou toute ressource informatique qui ne vous appartient pas sans autorisation du propriétaire.
  • S'interposer dans l'utilisation ou la jouissance de notre réseau ou de tout autre service par d'autres Clients ou Utilisateurs autorisés. Ceci inclus la surutilisation ou mutualisation qui détériore l’utilisation équitable par les autres usagers et clients de Dolimail.
  • Importer toute copie "d'importation parallèle" de copies protégées dans le but de la vente, location, la distribution ou autrement de profiter ou de recevoir une récompense.
  • Importer ou posséder toute copie illégale de copies protégées telles que des films, des téléthéâtres, enregistrements sonores ou visuels de musique pour jouer ou présenter au public, incluant, mais sans limitation, à des salons de karaoké, des restaurants ou des magasins, etc.
Dolimail se réserve le droit de bloquer ou supprimer sans contrepartie ni délais, le compte de tout utilisateur ne respectant pas scrupuleusement ces règles.

Plus important, en cas de violation de ces règles, Dolimail se verrait contraint par les dispositions légales en vigueur, d’assister en pleine coopération les forces de l'ordre et les autorités gouvernementales en leur transmettant, l’ensemble des informations détenues par Dolimail correspondant, au compte utilisé comprenant : les identités, données, et partages utilisés par la ou les personnes ayant eu accès à ces données.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle est propriété de Dolimail via Elonet qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, ou logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite spécifique et préalable d’Elonet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Gestion des données personnelles

Conformément aux lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles stockées sur les serveurs Dolimail sont protégés.

Durant l’utilisation des services de Dolimail les données suivantes peuvent être récupérées :

  • Les pièces jointes liées au mail envoyé
  • L'adresse email de l'Utilisateur et du Destinataire
  • Le sujet du mail
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur et du Destinataire
  • La localisation du Destinataire
  • La date et l’heure d’envoi du mail
Dolimail, ne collecte ces données que pour répondre aux obligations légales et pour permettre le plein accès aux services Dolimail nécessitant ces données.
L'utilisateur qui fournit des informations à Dolimail le fait en pleine connaissance de cause dans le but de bénéficier dédits services, principalement quand il saisit lui-même ces données.

L'utilisateur de Dolimail se verra rappeler qu’ Elonet à l’obligation selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de lui fournir les informations sus mentionnées en cas de demande et qu’il possède un droit de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur doit préciser sa demande signée par écrit en fournissant une copie de sa pièce d’identité signée, ainsi qu’en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Dolimail ne pourra en aucun cas communiquer pour quelques raisons que ce soit (hormis, par réquisition de justice ou suite au rachat de Dolimail et de ses droits par une entreprise tierce pour dans le but de faire perdurer les services dont bénéficie l’utilisateur), les données personnelles de l’utilisateur à son insu.
Dans le cas du rachat de Dolimail, l’éventuel acquéreur serait le cas échéant soumis aux mêmes obligations que Dolimail concernant la conservation et non diffusion des informations personnelles de l’utilisateur.

https://Dolimail.fr/ est déclaré à la CNIL sous le numéro 2063514 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


7. Limitation de responsabilité

L’utilisateur, assume le fait que l’utilisation de Dolimail se fait à ses propres risques.

Le site https://Dolimail.fr/ ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages matériels, logiciels ou de données de l’utilisateur liés à son utilisation.

L’utilisateur du service Dolimail s’engage dans son utilisation du module à procéder via un matériel et un navigateur mis à jour, ne contenant pas de virus.

Dolimail ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient (directs ou indirects) causés aux matériels, aux données, et aux logiciels de l’utilisateur, lors de l’utilisation du module, et du à l’utilisation d’outils ne répondant pas aux exigences ci-dessus.


8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, dédommager et exonérer de toute responsabilité, l’EURL Elonet, ses affiliés et leurs fournisseurs respectifs, officiers, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, demande, demande en justice, recouvrement, pertes, dommages, amende, pénalités, incluant, mais sans limitations, des frais de justice raisonnables, allègues ou résultants de l’utilisation du service ou de votre violation des droits de tierces parties ou la violation des présentes.


9. Cas de Force Majeure

Dolimail ne sera tenu responsable de l'inexécution de ses obligations si et dans la mesure où cette inexécution est due à un cas de force majeure telle que cette notion est définie par la jurisprudence française.

Il est à noter que Dolimail pourra à sa convenance modifier les termes de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans avertissement.

De plus, en cas de Force Majeure, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service, provisoirement ou définitivement, sans avertissement.

Dolimail, ne pourra être reconnu responsable contre ses utilisateurs ou tiers en cas d’interruption, suspension ou modification de ses services.

L’utilisateur reconnait Dolimail en tant que seule autorité susceptible d'établir des conditions et des limites à l'utilisation de ses services, en particulier le nombre d’envoi maximal.

Dolimail est également la seule autorité à même de modifier les tarifs pour ses offres (Gratuits, Débutant, Professionnelle). En cas de modification dans les tarifs Dolimail, l’utilisateur ne sera impacté que lors de son prochain achat, chaque achat en cours pour une période donnée ne peut être modifié avant la fin de la durée de celui-ci.


10. Fin de contrat

A l’achat d’une « Offre » Dolimail les accès sont souscrits pour une durée d’un mois.

L’utilisateur libre de prolonger ou non son accès à sa convenance.

L’utilisateur reconnait que toute résiliation de son accès au service du à l’application des conditions générales d’utilisation de ce site peut intervenir sans notification préalable.

L’utilisateur accepte que Dolimail est selon la loi et selon ces conditions générales d’utilisation en droit, de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et ses contenu.

L’utilisateur reconnait que Dolimail ne peut être tenu responsable contre qui que ce soit d’une éventuelle résiliation pour les raisons évoquées.


11. Liens et cookies

https://Dolimail.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (Notamment PayPal), mis en place avec l’autorisation de Dolimail. Cependant, Elonet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur https://Dolimail.fr/ ou https://doliview.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le poste de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.


12. Détournement des offres Dolimail

En cas de détournement des offres ou services proposés par Dolimail par l’utilisateur, nous nous réservons le droit de suspendre ou clore immédiatement et sans contreparties les comptes de l’utilisateur.


13. Dispositions Générales

13.1 Divisibilité

En cas de nullité d'une des clauses précédentes, de par notamment l’application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

13.2 Intitulés des articles

Les intitulés des articles précédent n’ont aucune valeur contractuelle ils ne servent qu’à faciliter la navigation parmi ces articles

13.3 Nous contacter

En cas d’échanges par email, la date et l'heure des serveurs Dolimail feront foi entre les parties.
Ces informations seront conservées par Elonet pendant toute la période des relations contractuelles.
Toutes les, communications, prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à:

  • Pour Elonet : 240 rue Nationale, 59800 Lille
  • Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à Dolimail


14. Attribution de compétence

En cas de litige avec un client non considéré comme consommateur au sens du code de la Consommation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Lille (France), nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.


15. Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.



Mentions Légales

Propriétaire : Elonet
Siège social : 240 rue Nationale 59800 Lille